Transparence

Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 4 février 2025

Politique de confidentialité des renseignements personnels

La présente politique de confidentialité des renseignements personnels (ci-après : « la présente politique ») s'applique au site Internet du Club de soccer de Saint-Félicien ainsi qu'à l'ensemble des informations confidentielles recueillies par notre club, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu'à toute autre loi ou tout autre règlement applicable.

Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le Club de soccer de Saint-Félicien, de même que son siège social.

Par la présente politique, le Club de soccer de Saint-Félicien a voulu décrire ses pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, dont leur collecte, leur utilisation, leur divulgation et leur conservation, par l'entremise de notre site Internet ou par différents moyens de communication (téléphone, Internet, courriel ou autres).

Le Club de soccer de Saint-Félicien collecte, utilise, divulgue et conserve différents renseignements personnels, conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tout en ayant à cœur la confidentialité desdits renseignements.

Notre engagement

Au sein du Club de soccer de Saint-Félicien, nos activités sont fondées sur une relation de confiance avec nos membres, nos bénévoles et nos partenaires.

Il est primordial pour nous de maintenir cette confiance et de confirmer notre détermination à préserver la sécurité des renseignements personnels partagés dans le cadre de notre relation.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ?

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l'identifier, lesquels sont confidentiels, notamment, mais non limitativement, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale et le numéro de permis de conduire. Hormis les cas d'exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Engagement du Club de soccer de Saint-Félicien à l'égard de la confidentialité

Le Club de soccer de Saint-Félicien se fait un devoir de respecter la vie privée. À cet égard, le Club de soccer de Saint-Félicien prend tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements personnels qu'il a en sa possession.

En consultant ou en utilisant notre site Internet et en communiquant avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés, divulgués et conservés conformément à la présente politique.

Renseignements personnels recueillis

Le Club de soccer de Saint-Félicien est amené à collecter des renseignements personnels dans divers contextes, tels que la gestion des dossiers des membres, les candidatures, les visites dans ses locaux, ainsi que lors de l'utilisation de son site Internet.

Les renseignements personnels proviennent des informations que vous fournissez via des formulaires et/ou des demandes de renseignements émanant du Club de soccer de Saint-Félicien, ou encore de renseignements collectés via des documents, que ce soit sous forme électronique ou papier.

Le Club de soccer de Saint-Félicien collecte uniquement les renseignements nécessaires à ses activités et met en place des mesures de protection dès la réception de ces renseignements. De plus, il ne recueille que les informations pertinentes, appropriées et limitées aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Ces renseignements peuvent inclure, entre autres :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse de domicile
  • Numéros de téléphone
  • Adresses électroniques

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés de la manière suivante :

  • Sous forme papier, dans les locaux du Club de soccer de Saint-Félicien ou lors d'événements;
  • Sous forme numérique, stockées sur les serveurs ou chez notre hébergeur d'infrastructure.

Objectifs du traitement des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vue d'atteindre des objectifs clairs, explicites et légitimes. En fonction du contexte, ces renseignements pourront être exploités pour les raisons suivantes :

  • Traitement des dossiers des membres et inscriptions;
  • Répondre à des enquêtes de satisfaction et réaliser des analyses statistiques pour améliorer les services;
  • Traiter les candidatures pour des postes;
  • Répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Il est important de souligner que tout traitement de renseignements personnels est réalisé dans un but spécifique.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont confidentiels et seuls les membres du Club de soccer de Saint-Félicien ainsi que les personnes dûment autorisées par ce dernier peuvent y accéder.

Le Club de soccer de Saint-Félicien prend toutes les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser les renseignements personnels. Ces mesures sont mises en place durant la période nécessaire aux fins poursuivies conformément à la législation ou à la réglementation applicable. Cependant, il n'existe pas de transmission ou de stockage de renseignements totalement sécurisé. Par conséquent, une garantie absolue de la sécurité des renseignements transmis ou stockés ne peut être fournie.

Collecte des renseignements personnels via notre site Internet

a) La collecte automatique

Il se peut que nous recevions automatiquement certains renseignements lorsque vous interagissez avec notre site Internet, nos courriels ou nos médias sociaux. Nous pourrions, par exemple, connaître : le type de navigateur ou de système d'exploitation que vous utilisez, votre adresse IP, les pages que vous visitez, la date et l'heure d'accès. La majorité de ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement.

b) Utilisation de témoins (cookies)

Si les paramètres de votre navigateur le permettent, nous pouvons enregistrer certaines données sur votre appareil sous la forme de « témoins » (cookies) ou d'autres technologies de pistage. Les témoins nous permettent notamment de mémoriser vos préférences (par exemple votre consentement aux cookies) et d'améliorer votre expérience sur le site. Nous demandons votre consentement avant d'utiliser des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Ce réglage pourrait toutefois vous empêcher d'utiliser pleinement certaines fonctionnalités de notre site Internet.

c) Renseignements fournis par l'utilisateur

Lorsque vous interagissez avec le Club de soccer de Saint-Félicien, il peut vous arriver de nous transmettre des renseignements personnels, notamment à l'aide d'un formulaire en ligne (candidature, contact, inscription, etc.) : identité, coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone). Nous ne conservons que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.

Liens externes

Les liens présents sur notre site Internet peuvent vous rediriger vers d'autres sites externes. La présente politique ne concerne que les renseignements personnels collectés et utilisés sur notre site ou par son entremise. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité des sites accessibles via ces liens. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ces tiers avant de leur communiquer des renseignements personnels.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant le temps nécessaire et conformément à nos obligations légales, suite de quoi ceux-ci sont détruits ou anonymisés, à des fins sérieuses et légitimes uniquement.

Droit d'accès ou de rectification

Vous avez un droit d'accès et de rectification de vos renseignements personnels. Pour obtenir une copie de la présente politique, accéder à vos informations ou demander une rectification, vous pouvez nous écrire à l'adresse indiquée sur notre site (section Contact) ou à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date d'entrée en vigueur sera mise à jour en tête de document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Toute modification s'appliquera aux renseignements personnels collectés avant la date d'entrée en vigueur de la version modifiée, ainsi qu'à ceux collectés à cette date ou ultérieurement.

Questions, commentaires et plaintes

Pour toute question ou commentaire concernant la présente politique ou son application, ou pour déposer une plainte, veuillez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre site (section Contact), à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également contacter la Commission d'accès à l'information du Québec pour toute plainte relative à la protection des renseignements personnels.

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